Politique de remboursement
Dernière mise à jour :
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
La présente politique explique dans quels cas nous remboursons un forfait DNSPeek. Elle fait partie de nos Conditions d’utilisation. La version courte est également affichée à côté de chaque moyen de paiement avant que vous ne payiez.
1.Résumé
- Forfaits annuels et périodes prépayées : remboursement intégral dans les 14 jours suivant le paiement. Au-delà, nous remboursons le solde diminué des mois que vous avez utilisés, au prix mensuel du forfait.
- Forfaits mensuels : résiliables à tout moment ; votre forfait n’est alors plus renouvelé à la fin du mois payé. Par défaut, nous ne remboursons pas une partie de mois.
- Uniquement sur le moyen de paiement d’origine, et uniquement lorsque ce moyen permet techniquement un remboursement (par exemple une carte).
- Les paiements en cryptomonnaie ne sont pas remboursables.
- Aucun remboursement lorsque nous fermons un compte ou un espace de travail pour activité illicite ou violation grave de la Politique d’utilisation acceptable.
2.Forfaits annuels et périodes prépayées
Cela s’applique si vous avez payé pour un an, ou pour une période prépayée de 1, 3 ou 12 mois, avec un moyen de paiement remboursable (voir la section 4).
- Dans les 14 jours suivant le paiement : faites-en la demande et nous remboursons l’intégralité du paiement.
- Après 14 jours : nous remboursons le montant payé diminué des mois que vous avez utilisés, facturés au prix mensuel normal du forfait dans la devise de votre paiement. Le résultat n’est jamais négatif.
remboursement = montant payé − mois utilisés × prix mensuel
Un mois est considéré comme utilisé dès qu’il commence. Les mois sont des mois calendaires à compter de la date de paiement : si vous avez payé le 10 mars, votre deuxième mois commence le 10 avril, votre troisième le 10 mai, et ainsi de suite (un paiement effectué le 31 est reporté au dernier jour des mois plus courts). Les mois sont comptés jusqu’au jour où nous recevons votre demande.
Exemple
Un forfait coûte 9 $ par mois ou 99 $ par an. Vous payez 99 $ pour un an et demandez un remboursement le 40e jour. Vous êtes dans votre deuxième mois, donc 2 mois sont utilisés : 2 × 9 $ = 18 $. Votre remboursement est de 99 $ − 18 $ = 81 $. Après 11 mois, les mois utilisés atteignent la totalité des 99 $, et plus rien n’est remboursable.
Une période prépayée de 1 mois est remboursée intégralement dans les 14 jours ; au-delà, le mois a été utilisé et n’est donc pas remboursé. Dans le cas rare où un forfait n’a pas de prix mensuel dans la devise de votre paiement, nous remboursons à la place les jours non utilisés au prorata (montant payé × jours restants ÷ jours de la période).
Une fois le remboursement effectué, le forfait prend fin : l’espace de travail passe au forfait gratuit et conserve ses contenus. Une période déjà écoulée n’est pas remboursée, et tout remboursement antérieur du même paiement est déduit.
3.Forfaits mensuels
Les forfaits mensuels peuvent être résiliés à tout moment dans Facturation. La résiliation empêche le prochain renouvellement : vous conservez les fonctionnalités payantes jusqu’à la fin du mois payé, puis l’espace de travail passe au forfait gratuit. Par défaut, nous ne remboursons pas une partie du mois en cours.
Si un problème est survenu de notre côté, par exemple si le service a été indisponible pendant une longue période ou si vous avez été débité par erreur, écrivez-nous : nous pouvons procéder à un remboursement à notre discrétion.
4.Remboursements selon le moyen de paiement
Un remboursement est toujours effectué sur le moyen de paiement que vous avez utilisé, par l’intermédiaire du même prestataire de paiement. Nous ne pouvons pas l’envoyer sur une autre carte, un autre compte ou un autre portefeuille.
- Paiements par carte, y compris Apple Pay, Google Pay et PayPal : remboursables comme décrit ci-dessus. Lorsque le prestataire de paiement est le vendeur officiel (seller of record), il effectue le remboursement en notre nom.
- Paiements en cryptomonnaie : non remboursables. Avant que vous ne payiez en cryptomonnaie, nous vous demandons de confirmer que vous l’avez compris.
- Virement bancaire et autres paiements convenus directement avec nous : nous convenons par écrit des modalités de restitution des fonds lorsque nous acceptons le paiement.
Si le moyen d’origine ne peut plus recevoir de remboursement (par exemple si la carte a été clôturée), l’émetteur de votre carte ou votre banque transfère généralement les fonds vers votre nouvelle carte ou votre nouveau compte ; nous ne pouvons pas les verser d’une autre manière.
5.Cas où nous ne remboursons pas
Nous ne remboursons pas :
- les paiements effectués en cryptomonnaie ;
- une partie du mois en cours d’un forfait mensuel, sauf si nous le décidons en raison d’un problème de notre côté ;
- les périodes déjà écoulées ;
- les sommes payées pour un compte ou un espace de travail que nous suspendons ou résilions parce qu’il a été utilisé pour une activité illicite ou pour une violation grave ou répétée de la Politique d’utilisation acceptable, dans la mesure permise par la loi ;
- un paiement qui fait déjà l’objet d’une rétrofacturation ou d’une contestation (voir la section 9).
6.Comment demander un remboursement
Écrivez à support@dnspeek.link depuis l’adresse e-mail de votre compte, ou demandez au propriétaire de l’espace de travail de nous écrire. Veuillez indiquer :
- le nom de l’espace de travail ;
- la date et le montant du paiement, ou le reçu du prestataire de paiement ;
- la raison de votre demande de remboursement (cela nous aide à nous améliorer et n’influe pas sur la décision).
Seul le propriétaire de l’espace de travail, ou une personne qu’il autorise, peut demander le remboursement des paiements de cet espace de travail.
7.Délais
Nous nous efforçons de répondre et de traiter les remboursements dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception d’une demande complète. Ensuite, le prestataire de paiement et l’émetteur de votre carte ou votre banque ont besoin de leur propre délai : les remboursements par carte apparaissent généralement sous 5 à 10 jours ouvrés, et certains émetteurs mettent plus de temps. Nous vous informerons lorsque nous aurons envoyé le remboursement.
8.Devise et frais
- Les remboursements sont effectués dans la devise de votre paiement. Si votre carte ou votre compte utilise une autre devise, votre banque effectue la conversion à son propre taux, de sorte que le montant que vous voyez peut différer de celui que vous avez payé.
- Le cas échéant, les frais conservés par le prestataire de paiement ou facturés par votre banque (par exemple des frais de conversion de devise ou des frais transfrontaliers) peuvent ne pas être restitués.
- Lorsque des taxes telles que la TVA ont été facturées, la part de taxe correspondant au remboursement est restituée avec celui-ci, le cas échéant.
9.Rétrofacturations et contestations
Veuillez nous contacter avant de contester un paiement auprès de votre banque : la plupart des problèmes se règlent ainsi plus rapidement. Si vous engagez une rétrofacturation ou une contestation, le prestataire de paiement la traite selon ses propres règles, et nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes de l’espace de travail tant qu’elle est en cours. Un paiement remboursé par rétrofacturation n’est pas remboursé une seconde fois par nous.
10.Vos droits légaux
Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits que vous confère le droit de la protection des consommateurs qui vous est applicable et qui ne peuvent être exclus par contrat. Lorsqu’une telle loi vous accorde davantage, elle prévaut sur la présente politique.
11.Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Nous modifierons alors la date de « dernière mise à jour » ci-dessus et, pour les modifications importantes, nous en informerons les propriétaires de comptes comme décrit dans les Conditions d’utilisation. Une modification s’applique aux paiements effectués après son entrée en vigueur.